Achats secteur adapté — Déduction DOETH via EA, ESAT, TIH
Réduire sa contribution DOETH grâce aux achats auprès du secteur protégé et adapté (EA, ESAT, TIH, EPS). Calcul de la déduction, plafonds, attestation annuelle
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Actualites
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Aide Recrutement
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Article
— Article on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
Audit Accessibilite
— Audit Accessibilite on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
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Comprendre DOETH
— Tout comprendre sur la DOETH : définition légale, entreprises concernées, modes de réponse à l'obligation, historique de la loi et calcul de la contribution.
Declarer
— Guide complet pour déclarer sa DOETH : calendrier, accès Net-Entreprises, documents à préparer, erreurs fréquentes et FAQ. Déclaration via la DSN d'avril.
Depenses Deductibles
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Eviter Surtaxe
— Comprendre la surcontribution DOETH (1500 × SMIC) et comment l'éviter : recrutement, sous-traitance secteur adapté, accord agréé. Guide pratique pour les employ
Mentions Legales
— Mentions Legales on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
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— Politique Confidentialite on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
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— Guide pour publier des offres d'emploi inclusives : plateformes recommandées (Pôle emploi, Cap emploi, Handi-cv), bonnes pratiques de rédaction et suivi des can
Reduire
— Réduire sa contribution DOETH : achats secteur protégé EA/ESAT/TIH, accord agréé, dépenses déductibles. Guide complet des modalités de réponse à l'obligation d'
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Guide DOETH
— Guide DOETH on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.