Comprendre la DOETH — Obligation d'emploi des travailleurs h

Tout comprendre sur la DOETH : définition légale, entreprises concernées, modes de réponse à l'obligation, historique de la loi et calcul de la contribution.

Pages

Home
A Propos — Découvrez l'association AFANIPH, éditrice du portail doeth.org. Association loi 1901 à but non lucratif dédiée à l'information sur l'obligation d'emploi des tra
Contact — Contactez l'équipe de doeth.org pour toute question sur la DOETH, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ou nos services
Accord Agree — Tout savoir sur l'accord agréé DOETH : volets obligatoires, budget prévisionnel, autorités compétentes, durée et processus d'agrément pour s'exonérer de la cont
Achats Secteur Adapte — Réduire sa contribution DOETH grâce aux achats auprès du secteur protégé et adapté (EA, ESAT, TIH, EPS). Calcul de la déduction, plafonds, attestation annuelle
Actualites — Toute l'actualité sur la DOETH : écrêtements 2026, codes DSN, achats secteur adapté, aides AGEFIPH au recrutement. Informations réglementaires pour les employeu
Aide Recrutement — Aides financières AGEFIPH pour recruter des travailleurs handicapés : aide à l'embauche, maintien en emploi, Cap emploi. Guide complet pour les employeurs DOETH
Article — Article on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
Audit Accessibilite — Audit Accessibilite on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
Calculer — Calculez votre contribution DOETH : formule officielle, coefficients selon la taille de l'entreprise, SMIC horaire, déductions EA/ESAT/TIH. Simulateur et exempl
Declarer — Guide complet pour déclarer sa DOETH : calendrier, accès Net-Entreprises, documents à préparer, erreurs fréquentes et FAQ. Déclaration via la DSN d'avril.
Depenses Deductibles — Les dépenses déductibles de la contribution DOETH : accessibilité, maintien en emploi, sensibilisation. 3 catégories permanentes, plafond de 10% de la contribut
Ecretements — Ecretements on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
Eviter Surtaxe — Comprendre la surcontribution DOETH (1500 × SMIC) et comment l'éviter : recrutement, sous-traitance secteur adapté, accord agréé. Guide pratique pour les employ
Mentions Legales — Mentions Legales on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
Politique Confidentialite — Politique Confidentialite on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.
Publier Offre — Guide pour publier des offres d'emploi inclusives : plateformes recommandées (Pôle emploi, Cap emploi, Handi-cv), bonnes pratiques de rédaction et suivi des can
Reduire — Réduire sa contribution DOETH : achats secteur protégé EA/ESAT/TIH, accord agréé, dépenses déductibles. Guide complet des modalités de réponse à l'obligation d'
Ressources — Ressources pour la DOETH : textes de loi, guides pratiques AFANIPH, simulateurs, tableaux de suivi et liens officiels (AGEFIPH, URSSAF, Net-Entreprises).
Guide DOETH — Guide DOETH on DOETH. Le site de référence sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Ha.